Un an de cercle de silence marqué samedi à Hendaye

26/03/2009

Béatrice MOLLE

La cour d'appel de Toulouse, par une décision en date du 19 mars 2009, «a
sanctionné la pratique du Préfet des Pyrénées-Atlantiques visant à
transférer au centre de rétention de Toulouse les personnes interpellées
dans notre département» estime la Cimade toujours en première ligne pour la
défense des migrants et des sans-papiers.

La cour estime «qu'une telle pratique de l'administration, qui lui permet
de choisir son juge, n'est pas conforme au respect des droits de la
défense, alors même que le centre de rétention d'Hendaye est quasiment vide
et que s'est développée dans le ressort de la cour d'appel de Pau une
jurisprudence contestée par l'administration». Pour la Cimade, la cour
d'appel condamne une pratique dénoncée dès son origine par ses soins

Rappel du droit

Et l'association enfonce le clou en précisant «que la cour renvoie le
Préfet à respecter les règles de procédure, comme tout justiciable
ordinaire, et redonne au tribunal de grande instance de Bayonne et à la
cour d'appel de Pau leur légitimité pour statuer sur les affaires dépendant
de leur compétence géographique».

Laurence Hardoin est bénévole, responsable à la Cimade, et de surcroît
avocate. La décision lui paraît très importante : «Désormais, le Préfet ne
peut pas choisir son juge, il doit instruire ses procédures à Bayonne. Le
tribunal de Bayonne et la cour d'appel de Pau font leur travail : les
gardes à vue à Hendaye n'étant pas filmées, cela annule la procédure. Lundi
dernier, trois dossiers instruits à Pau ont été ainsi annulés».

Laurence Hardouin estime que le centre de rétention d'Hendaye tournant à
vide, il s'agit d'une véritable «escroquerie au peuple français».

Spécificité du Pays Basque

Nous avons demandé à l'avocate quelle était la «carte d'identité» type des
sans-papiers, leur origine et leur communauté d'appartenance : «Nous sommes
une zone de frontière et le paradoxe est que les gens qui sont arrêtés
passent et 90 % des gens rentrent en fait chez eux. C'est un paradoxe, on
arrête des gens qui souhaitent retrouver leur pays d'origine. Ils ont en
leur possession des billets retour d'avions destination Brésil ou Portugal,
c'est une situation ubuesque».

Le travail de la Cimade

Crée en 1939 par des protestants anti-nazis, la Cimade (Comité
inter-mouvements auprès des Evacués) est, depuis 1984 et par une convention
passée avec le ministère des Affaires Sociales, présente dans les centres
de rétention. C'est la seule ONG autorisée à entrer dans les centres afin
de surveiller les conditions de rétention et apporter l'aide juridique aux
futurs expulsés.

23/10/2008

Antoinette Paoli

Il y a un an, le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration défendu par Brice Hortefeux avait rapidement essuyé les premières critiques de l'opposition et des associations de défense des étrangers. La loi a été définitivement adoptée le 23 octobre 2007. Pour ses détracteurs, Brice Hortefeux renforce la notion de délit dans la situation des sans-papiers. Alors où en est-on au Pays Basque, à la rive droite de la Bidasoa, un an après ?

«Je ne voulais pas retourner dans mon pays», explique Nadia, d'une voix douce. Elle est algérienne, et a été jugée au Tribunal de Bayonne hier pour séjour illégal dans l'espace/forteresse Schengen. Elle est debout, face à la juge du tribunal, et raconte son histoire. Son visa pour l'espace Schengen est périmé depuis un an, elle le reconnaît de bonne foi. Mais elle a voulu rester en France pour vivre avec son futur mari. Après une longue bataille pour trouver un logement, en région parisienne, elle a pu constituer un dossier de mariage. Elle devait le célébrer le 8 novembre prochain. Mais elle sera reconduite à la frontière avant. Le retour en Algérie c'est vendredi. La sentence tombe comme un couperet, et la laisse sans voix. Nadia comme des dizaines, des centaines d'étrangers, a été contrôlée en gare d'Hendaye ; elle allait juste à Irun. Chaque année ce sont des Indiens, Pakistanais, Africains... qui sont arrêtés et placés au centre de rétention d'Hendaye, qui compte trente places.

Quel est le parcours de ces personnes ? «Ce sont des gens qui n'ont pas décidé de vivre en France, ils ne font que transiter, à travers les pays de l'espace Schengen, et ils ont souvent l'espoir que c'est plus simple en Espagne d'obtenir les papiers», explique l'avocate Laurence Hardouin, responsable également de la CIMADE Pays Basque.

Quotas Hortefeux

La zone frontière est très surveillée et les contrôles ont même augmenté depuis la loi de Brice Hortefeux, ministre de l'immigration et de l'identité nationale.

«Il faut rentrer dans les fameux quotas, déjà jugés par le Conseil constitutionnel contraires au principe d'égalité qui concerne aussi bien les Français que les étrangers» rappelle l'avocate.

«Les gens sont manipulés car on leur fait croire qu'il y a une immigration massive, ce qui est faux. Aujourd'hui, on arrête 80 % de gens qui passent à Hendaye avec des billets de trains payés. Pourquoi, pour faire du chiffre», souligne Laurence Hardouin.

Les quotas tant décriés par les associations début 2008, font état de 25 000 reconduites aux frontières à atteindre par le gouvernement. «On n'a pas les quantités nécessaires de clandestins. Donc tout le monde est arrêté, et cela a un coût très élevé pour l'Etat». Chaque placement en rétention et reconduite aux frontières coûte en moyenne 4 000 euros par personne. Cette pression exercée sur les sans-papiers les conduit de plus à des actes désespérés.
LAURENCE HARDOUIN

Avocate et responsable CIMADE

«La loi de Brice Hortefeux génère encore plus de peur et crée aussi plus de clandestins»

La famille Kuka a été arrêté à Pau le 16 juillet au matin par la police de l'air et des frontières.

Ce sont des Albanais arrivés le 30 décembre 2005 en

fuite d'Albanie où ils étaient menacés de mort. Ils ont

déposé des demandes d'asile dont une a été acceptée pour un frère de M. Kuka se trouvant à Lyon.

Trois recours étaient en marche au moment de leur arrestation, l'un au niveau national, l'autre à Bordeaux

et le dernier à Pau. M. Aleskander Kuka a  une promesse d'embauche. Les enfants Anisa (7 ans) et Arlésio (5 ans) sont scolarisés à l'école Henri IV à Pau. La famille se trouve enfermée au centre de rétention d'Hendaye. Leur avocate, Laurence Hardouin nous communique ce texte.



Que dire après l'audience qui s'est tenue à Bayonne le 18 juillet dernier devant le juge des libertés et de la détention ?

Il y aurait tant à dire, voire à hurler !

Un représentant de la préfecture qui répète à trois reprises : « Je suis désolé » (mais personne

n'est obligé de venir soutenir les requêtes du préfet), un juge qui ânonne : « Mais vous reconnaissez

que vous êtes en situation irrégulière » (ben sinon que

feraient-ils là... ?), des enfants qui ouvrent leurs cadeaux d'anniversaire au troisième étage du tribunal

avec une lumière sur minuterie qui s'éteint docilement (elle aussi) toutes les 5 minutes...

Un homme et une femme, père et mère d'une dignité sans égale, venus expliquer à l'audience que leur volonté d'intégration en France est telle qu'ils ont toujours voulu faire plus, apprendre plus vite que quiconque les règles de vie « parce que vous comprenez la culture albanaise est si différente»...

Et pourtant, de la Liberté ils n'en ont pas eu : la justice les a fait venir à 12h 45 pour une audience fictive qui n'a débuté qu'à 14 h 20, mais il le fallait pour ne pas heurter l'autorité du préfet et valider une procédure bancale ; de l'Égalité, moins encore, puisque les institutions de la République ont estimé que l'égalité

de tous devant la loi pouvait être mise entre  parenthèses (au moins de midi à deux heures) ;

de la Fraternité que nenni, les traditions d'accueil de notre pays ont encore une fois été bafouées, avec bonne conscience.

Cependant, s'il est une qualité qu'ils peuvent  revendiquer et peut-être nous réapprendre (ou

plus simplement nous apprendre) c'est bien la Dignité.

La dignité d'un couple qui n'a pas cherché à attirer la pitié, la dignité de parents qui ont expliqué que leurs enfants étaient très perturbés, qu'ils ne trouvaient pas

le sommeil avant minuit, qu'ils avaient peur dès qu'ils les perdaient de vue.

Honte à nous qui avons oublié Janusz Korczak et les enfants de l'orphelinat du ghetto de Varsovie avec lesquels il a été déporté de son plein gré pour ne pas les abandonner et qui est à l'origine de la Convention Internationale des droits de l'enfant.

Le petit Arsélio est reparti avec ses cadeaux, mais ne jouera pas avec la pâte à modeler pour des raisons de sécurité (très sûrement visées par le règlement   intérieur !).

Honte à nous qui avons laissé un petit garçon fêter son cinquième anniversaire à l'intérieur d'un centre de rétention...

LAURENCE HARDOUIN

AVOCATE À BAYONNE

Les enfants Kuka et leurs parents quittent le centre de rétention
22/07/2008

Eneritz Zabaleta

La famille de sans papiers albanaise Kuka a finalement été libérée du centre de rétention administrative d'Hendaye. Hier matin, la Cour d'Appel de Pau a décidé d'infirmer le jugement prononcé vendredi à Bayonne, et a donc décidé de faire sortir les quatre membres de la famille du centre hendayais.

Les quatre membres de la famille, parmi lesquelles figurent deux enfants de cinq et sept ans, sont restés hier à Pau, ville où ils résident depuis leur arrivée sur le territoire français en 2006, à l'issue de jugement.

La Cour d'Appel a suivi l'argumentation de la défense, pour motiver sa décision, allant par là même à l'encontre de la décision rendue par le tribunal de Bayonne. En effet, le juge palois a reconnu le vice de forme soulevé en première et en deuxième instance par la défense. «La rétention administrative prise contre la famille devait se terminer vendredi à 12h45. Or, le jugement qui avait décidé de prolonger de quinze jours cette rétention a démarré vendredi à 14h00. La famille a été retenue jusqu'à cet horaire, alors qu'à 12h45 elle aurait dû être libérée. La rétention était donc nulle», précise Laurence Hardouin, avocate de la famille Kuka, et qui a participé à la défense vendredi au procès de Bayonne.

«Ballon d'oxygène»

L'avocate était très satisfaite hier de la décision rendue par la Cour d'Appel, considérant que «force est restée à la loi», après la reconnaissance du vice de forme par le tribunal palois. «Cette libération constitue un vrai ballon d'oxygène pour la famille enfermée depuis mercredi dernier», continuait Hardouin.

La famille albanaise ne sera, pour l'instant, pas expulsée du territoire français. Cependant, rien ne laisse préjuger de l'avenir, le préfet pouvant décider de prendre un nouvel arrêté d'expulsion à l'encontre de la famille Kuka lors des prochains jours.

L'affaire a soulevé un vif émoi la semaine dernière. En effet, Arselio et Anisa Kuka ont été les premiers enfants à occuper les locaux du centre de rétention d'Hendaye. De plus, la famille Kuka a reçu de nombreux signes de solidarité, notamment de la part du voisinage, d'associations comme la Cimade et RESF, ou encore de la part d'élus palois, avant et pendant son séjour à Hendaye.

Laurence hardouin
Avocate de la famille Kuka

«Cette libération constitue un vrai ballon d'oxygène pour toute la famille»

«Je n'oublierai jamais»
:Véronique Fourcade

Vladimir Kalachov aura 20 ans en décembre. Malgré son jeune âge et une chevelure bien brune, quelques cheveux blancs ont poussé sur sa tête ces dernières semaines. Ils témoignent d'un stress difficilement imaginable et sur lequel Vladimir a accepté de revenir pour Sud-Ouest.
Lors de sa première interpellation, Vladimir avait été surpris : certes, ses papiers n'étaient pas en règle dans l'attente de l'acte de décès de ses parents mais il était placé sous la protection du juge des enfants? Une nullité de procédure lui a permis de quitter le centre de rétention de Toulouse après 24 heures.
La deuxième arrestation était attendue par Vladimir. « J'avais pressenti cela. J'en avais parlé à Édith, ma formatrice deux jours avant d'être embarqué ». Ce que n'avait pas pressenti Vladimir en revanche, c'est qu'il passerait 29 jours au centre de rétention de Toulouse. Vingt-neuf jours plus long les uns que les autres en attendant l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, jeudi dernier, qui a annulé l'arrêté d'expulsion et enjoint la préfecture à délivrer un titre de séjour.
« C'est très dur de rester enfermer sans rien avoir à faire qu'attendre. Tu manges, tu dors. C'est tout. Je ne suis jamais allé en prison mais là-bas au moins, il y a la possibilité de s'occuper, de faire du sport, de travailler? Là, rien. Comme on n'a pas d'activité, on n'est pas fatigué alors, on discute jusqu'à 3 ou 4 heures du matin. Après la deuxième semaine, j'ai quand même obtenu d'avoir un ballon et on pouvait jouer au foot ».

Lecture. Autre passe-temps de Vladimir en rétention, la lecture : « j'avais une BD, je l'ai lue 3 fois. J'ai aussi lu et relu les papiers du tribunal ». Vladimir a reçu des visites de personnes de la Cimade, qui lui ont apporté quelques affaires personnelles. Autre ponctuation de l'attente, la visite au consulat de Géorgie, trois jours avant sa sortie. « Il fallait vérifier que j'étais bien Géorgien. Moi, j'espérais surtout que le consulat ne donnerait pas de laisser-passer pour qu'on me renvoie là-bas ».
Chaque soir, les reconduits à la frontière du lendemain sont prévenus qu'ils devront se préparer pour partir à 4 heures du matin. Vladimir craignait de se voir sur la liste. « Moi, j'aurais refusé. Je ne veux pas revenir là-bas. Je n'avais absolument rien à perdre, j'aurais tout fait pour ne pas être emmené ».
« On pense à ça sans arrêt, C'était long. Au début, on compte les heures, les jours. À la fin, c'est vraiment trop long, on a le temps de repenser à toute sa vie ».
Celle de Vladimir n'a pas été rose : des parents, issus d'une minorité kurde, persécutés puis tués. Une fuite vers la France avec pour point de chute l'adresse de son demi-frère à Bayonne. Il a alors 17 ans et bénéficie de dispositifs pour mineurs, suivis de protection pour jeunes majeurs après ses 18 ans.

Diplôme. Il s'attelle à l'apprentissage du Français. Avec succès : il obtient 19 sur 20 à son premier examen, le Diplôme d'initiation à la langue française.
Il attend aujourd'hui le résultat du deuxième niveau. L'examen avait lieu lundi dernier à Bordeaux. Soit trois jours après sa sortie du centre de rétention. Vladimir n'a pas molli : malgré le mois d'interruption des cours, il a passé les épreuves. Il est aussi allé au Greta, pour mettre en place une formation de cuisinier qu'il compte faire chez François Miura, chez qui il était en stage. « C'est lui le premier qui m'a téléphoné annoncé le jugement de Bordeaux. C'est vraiment un patron trop sympa. Sa femme aussi. Je dois les remercier. Les gens de la Cimade aussi : Laurence Hardouin, Marie Cosmay, l'avocat maître Larréa. Ils m'ont tellement aidé. Ils m'ont donné du courage. Je n'oublierai jamais ».