Pays Basque La justice donne raison à la Cimade

Pays Basque
La justice donne raison à la Cimade

26/03/2009

Béatrice MOLLE

La cour d'appel de Toulouse, par une décision en date du 19 mars 2009, «a
sanctionné la pratique du Préfet des Pyrénées-Atlantiques visant à
transférer au centre de rétention de Toulouse les personnes interpellées
dans notre département» estime la Cimade toujours en première ligne pour la
défense des migrants et des sans-papiers.

La cour estime «qu'une telle pratique de l'administration, qui lui permet
de choisir son juge, n'est pas conforme au respect des droits de la
défense, alors même que le centre de rétention d'Hendaye est quasiment vide
et que s'est développée dans le ressort de la cour d'appel de Pau une
jurisprudence contestée par l'administration». Pour la Cimade, la cour
d'appel condamne une pratique dénoncée dès son origine par ses soins

Rappel du droit

Et l'association enfonce le clou en précisant «que la cour renvoie le
Préfet à respecter les règles de procédure, comme tout justiciable
ordinaire, et redonne au tribunal de grande instance de Bayonne et à la
cour d'appel de Pau leur légitimité pour statuer sur les affaires dépendant
de leur compétence géographique».

Laurence Hardoin est bénévole, responsable à la Cimade, et de surcroît
avocate. La décision lui paraît très importante : «Désormais, le Préfet ne
peut pas choisir son juge, il doit instruire ses procédures à Bayonne. Le
tribunal de Bayonne et la cour d'appel de Pau font leur travail : les
gardes à vue à Hendaye n'étant pas filmées, cela annule la procédure. Lundi
dernier, trois dossiers instruits à Pau ont été ainsi annulés».

Laurence Hardouin estime que le centre de rétention d'Hendaye tournant à
vide, il s'agit d'une véritable «escroquerie au peuple français».

Spécificité du Pays Basque

Nous avons demandé à l'avocate quelle était la «carte d'identité» type des
sans-papiers, leur origine et leur communauté d'appartenance : «Nous sommes
une zone de frontière et le paradoxe est que les gens qui sont arrêtés
passent et 90 % des gens rentrent en fait chez eux. C'est un paradoxe, on
arrête des gens qui souhaitent retrouver leur pays d'origine. Ils ont en
leur possession des billets retour d'avions destination Brésil ou Portugal,
c'est une situation ubuesque».

Le travail de la Cimade

Crée en 1939 par des protestants anti-nazis, la Cimade (Comité
inter-mouvements auprès des Evacués) est, depuis 1984 et par une convention
passée avec le ministère des Affaires Sociales, présente dans les centres
de rétention. C'est la seule ONG autorisée à entrer dans les centres afin
de surveiller les conditions de rétention et apporter l'aide juridique aux
futurs expulsés.